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Vétérans, mais pas tant

Les statuts

LES RUBIPEDES                                                                                      Statuts

       GENEVE                                                                                                  Edition 97

DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1

 

• 1      Les Rubipèdes sont affiliés à l'Association Cantonale Genevoise du Rugby et à la Fédération Suisse de Rugby (F.S.R.), qui est une Fédération au sens  des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 • 2      Le siège des Rubipèdes est sis à Genève.

 • 3      Le club est neutre en matière politique et confessionnelle.

 

Article 2

 

            Les Rubipèdes ont pour but de développer la pratique du rugby par :

   

            - leur affiliation à l'Association Cantonale Genevoise du Rugby;

            - leur affiliation à la Fédération Suisse du Rugby;      

            - la tenue d'assemblées périodiques;

            - l'organisation d'entraînements, de rencontres, de tournois, etc...

Article 3

 

            Les statuts des Rubipèdes sont conformes aux buts et statuts de la F.S.R. et de la Fédération Internationale du Rugby (F.I.R.A.).                                                

Article 4

 

            Liés par les statuts de la F.S.R. les membres des Rubipèdes s'abstiennent de toute relation avec des sociétés, des organisations ou des tierces personnes non affiliées à la Fédération.

Article 5

 

• 1      Pour tout différend relatif à la qualité de membres de la F.S.R. ou concernant les droits et les devoirs découlant des statuts ou règlements de la F.S.R., les membres des Rubipèdes et toutes personnes assumant une   fonction se soumettent sans réserve à la juridiction de la F.S.R.

 • 2      En cas de différend tombant sous le coup de l'article 1, les Rubipèdes se retireraient de la Fédération après acquittement des obligations financières envers celle-ci et envers les autres membres de la Fédération.

 

Article 6

 

            Le club règle le domaine de ses activités en édictant un réglement interne.

 

Article 7

             Le club peut démissionner conformément aux statuts de la F.S.R., en fin d'une saison, en informant le Comité Central par lettre recommandée.

 

MEMBRES DU CLUB

Article 8

 • 1      Peut devenir membre des Rubipèdes toute personne physique,qui en fait la demande.                                                                    

• 2      Les dirigeants, joueurs et membres des Rubipèdes sont tenus de donner suite aux convocations qu'ils reçoivent.

 • 3      La qualité de membre prend fin :

                         a - par démission,

                        b - par la dissolution du club,

                        c - par l'exclusion.


DIRIGEANTS DU CLUB

 

Article 9

 • 1      Le club est géré par un Comité composé de trois dirigeants. L'un d'eux assume la fonction de trésorier.

 • 2      Le Comité ou l'un de ses membres peut être démis de ses responsabilités lors d'une Assemblée Extraordinaire.

 

Article 10

• 1      Peut devenir dirigeant des Rubipèdes tout membre qui en fait la demande.

• 2     Les dirigeants sont élus à la majorité des voix exprimés, lors de l'Assemblée Générale, pour un an et sont rééligibles.

• 3      Ils assurent la représentation des Rupipèdes au sein des diverses réunions prévue par la F.S.R. et les autres associations cantonales auxquelles le club est lié.

• 4      Ils assurent la correspondance inhérente aux activités du club.

• 5       Les dirigeants ne peuvent prétendre à aucune indemnité financière pour leur activité.

• 6      Les dirigeants payent, au même titre que tous les membres, une cotisation. 

 • 7      La qualité de dirigeant prend fin :

                        a - par démission ou en fin de mandat,

                        b - par la dissolution du club,

                        c - par l'exclusion.

ASSEMBLEES

 

Article 11

 • 1      Une Assemblée Générale se tient une fois par an. Elle nomme les dirigeants et les vérificateurs aux comptes. Elle traite tous les sujets prévus à l'ordre du jour établi par le Comité. Elle fixe le montant  des cotisations nécessaires pour la gestion du club. Elle approuve  les modifications aux statuts.

 • 2      Lors de l'Assemblée Générale les élections ont lieu à la majorité au premier tour. Si besoin est un deuxième tour est organisé.

 • 3      La majorité des 2/3 des suffrages exprimés, par les membres présents, est exigée dans les cas suivants :

             - pour édicter, modifier, compléter ou mettre temporairement hors de vigueur des articles des statuts;

             - pour décider l'exclusion d'un membre ou d'un dirigeant;

            - pour décider la fusion ou la dissolution des Rubipèdes.

             Les autres décisions sont prises à la majorité.

 • 4      Une Assemblée Extraordinaire est prévue en cas de démission volontaire d'un membre du Comité ou si les 2/3 des membres le désirent. Elle sera convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande.

 • 5      Les Assemblées Ordinaires réunissant les membres du comité sont  décidées selon les sujets importants à traiter.

 • 6      Un procès-verbal est établi suite à une Assemblée Générale ou     Extraordinaire. Il est envoyée aux membres.

 

TRESORERIE

 

Article 12

 

• 1      Un membre du Comité est élu pour un an comme trésorier lors de

            l'Assemblée Générale. Il est rééligible.

• 2      Le trésorier a comme tâche la tenue, par écrit, d'un registre des comptes.

            Il présente un rapport sur leur état lors de l'Assemblée Générale.

• 3   Le trésorier doit soumettre ses comptes et les documents y afférants au moins 15 jours avant l'Assemblée générale au vérificateur des comptes.

• 4      Un registre des comptes est établi et les documents comptables conservés.

            Ils sont consultables par tous les membres.

• 5      Deux vérificateurs au compte sont élus pour 1 an par l'Assemblée Générale. Il sont rééligibles.

• 6      Un compte bancaire ou postal est ouvert au nom des Rubipèdes et le       trésorier et les deux autres membres du Comité ont droit de signature.

DIVERS

Article 13

 • 1      Les présents statuts entrent en vigueur dès le 1 janvier l997 et sont à disposition des membres sur demande.

• 2      Le Comité prépare toutes modifications aux règlements existants.

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Article 14

 

            L'Assemblée Générale est compétente pour trancher tout conflit de compétence et de procédure de l'application des statuts.

 

Genève, le 5 décembre 1996

                                                                      

                                                                       Les membres du Comité

                                                 P-C Dagau                P. Tagliabue             F. Schmidt

 

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